Avec un plafonnement et une périodicité revus, l’outil de sécurisation des parcours professionnels qu’est le bilan de compétences risque d’être fragilisé. Exclu des formations éligibles au CPF dans la première version du projet de loi de finances 2026, le bilan de compétences a été finalement maintenu mais avec un plafonnement à 1 500 euros et…
Lire la suite La veille de textes juridiques et des évolutions législatives du Secteur Juridique National UNSA… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : MINISTÈRE DU TRAVAIL * EXTENSIONS D’AVENANTS : arrêtés portant extensions d’accords conclus dans le cadre des industries chimiques (n° 44), l’industrie pharmaceutique (n° 176), le tourisme social et familial (n° 1316), des accords territoriaux…
Lire la suite L’obligation de reclassement constitue la clé de voûte de la protection des salariés face au licenciement pour motif économique. Véritable « solution de dernier recours », elle impose à l’employeur de réaliser tous les efforts de formation et d’adaptation nécessaires pour maintenir le salarié dans l’emploi… LE POIDS DU STATUT DU DIRIGEANT SUR L’EFFICIENCE DU…
Lire la suite La publication récente de l’étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) aurait dû provoquer un électrochoc. Elle démontre sans détour que notre système de santé pénalise déjà lourdement les ménages modestes. À revenu comparable, leur reste à charge est nettement plus élevé que celui des ménages aisés…
Lire la suite Le Journal Officiel sous le regard du Secteur Juridique National UNSA. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° RISQUE INCENDIE DES E.R.P. : arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP). Les dispositions du livre Ier…
Lire la suite Lorsque l’on croit manquer d’éléments et ne rien pouvoir démontrer, le référé reste une issue ! PROCÉDURE : LE RÉFÉRÉ EN VUE DE PROUVER… Dans le cadre des relations de travail, l’accès à l’information est structurellement déséquilibré. Ce phénomène, qualifié « d’asymétrie de l’information », place l’employeur dans une position dominante : il détient l’intégralité des registres,…
Lire la suite PROTECTION DES SALARIES MEMBRES DE COMMISSIONS PARITAIRES PROFESSIONNELLES : VALIDATION CONSTITUTIONNELLE DU RÉGIME DE PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT… LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DES MANDATAIRES SYNDICAUX : Par une décision n° 2025-1181 QPC du 6 février 2026, le Conseil constitutionnel consolide la protection contre le licenciement des salariés membres de commissions paritaires professionnelles, y…
Lire la suite Une Unsa Juridique pour une veille légale et réglementaire. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° CONGÉS FAMILIAUX F.P. : décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d’adoption dans la fonction publique. Agents concernés : fonctionnaires titulaires et stagiaires, magistrats de l’ordre…
Lire la suite Le 4 février 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante sur la prescription en matière prud’homale. JURISPRUDENCE SOCIALE RELATIVE À LA PRESCRIPTION… Cassation sociale, arrêt n° 116 F-B, pourvoi n° G 24-21.148, du 4 février 2026 FAITS : Dans cette affaire, un salarié engagé en 2017 avait été…
Lire la suite L’Unsa Juridique veille chaque matin de J.O. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° LOI DE FINANCES 2026 : loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secteur, la prévision, déclinée par…
Lire la suite « La démocratie meurt dans l’obscurité. » La devise du Washington Post résonne aujourd’hui comme un avertissement. Partout, les fragilités démocratiques s’accompagnent d’atteintes à l’indépendance des médias. L’affaiblissement de la presse n’est jamais anodin : il constitue souvent l’un des premiers symptômes d’un recul plus large des libertés. Concentration des médias : un pluralisme fragilisé…
Lire la suite Février 2026 reste marqué par des inquiétudes économiques et sociales, néanmoins l’Indice du moral des salariés, fait apparaître ce mois-ci, une légère amélioration de certains indicateurs, notamment ceux liés à l’organisation du travail au quotidien. Le sentiment d’utilité du travail demeure l’élément le plus solide du moral, avec une note élevée de 7,1/10, en progression…
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