Actualité

Quid des listes d’émargement du vote électronique dans la Fonction Publique ? Une Protection contre l’exploitation irrégulière des données des listes d’émargement… Textes visés : l’article R. 211-570 CGFP, RGPD, Recommandation CNIL. CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : article R. 211-570 : « toute utilisation de la liste d’émargement à d’autres fins ou toute…

Dans une étude récente, l’Unédic révèle les premiers éléments de suivi de la réforme de l’assurance chômage entrée en vigueur depuis le 1er février 2023. L’UNSA, qui a combattu ce dispositif dès son annonce, continue de demander son retrait. Retrouvez notre article paru dans UNSAMag n°254 de janvier-février 2026. Crédit image : pch.vector sur Freepik…

Pour l’UNSA, le dialogue social en entreprise est un levier essentiel pour garantir des relations équilibrées entre employeurs et salariés. C’est dans cet esprit que nous avons participé à l’étude de Réalités du Dialogue Social consacrée à la perception du dialogue social par les 18-35 ans. Malgré un contexte marqué par des attaques répétées contre…

Veille J.O. de l’UNSA Juridique.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : Peu de textes nouveaux au Journal Officiel ce 15 février. ° RÉFORME DE L’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE : arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. L’arrêté abroge et remplace trois…

ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs de nuit. Ces jurisprudences portent sur le recours au travail de nuit, la santé du travailleur de nuit et ses horaires de travail. Les nouvelles jurisprudences à connaître pour tous les travailleurs de nuit ! Cette chronique…

Trouver les nouveaux textes qui s’appliquent à votre profession : la veille J.O. de l’UNSA Juridique.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° SPÉCIAL POLICE : * POSTES TRÈS DIFFICILES INDEMNISÉS : arrêté du 11 février 2026 modifiant l’arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par…

Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation est venue mettre un point final à une affaire emblématique en droit des marques : y a-t-il eu fraude lors du dépôt d’une marque !? JURISPRUDENCE DE LA MARQUE À propos de Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-11.068 Faits… L’histoire commence avec un savon… En effet,…

Ou quid des effets du litige né après la signature de la transaction tenant compte des faits antérieurs et postérieurs aux concessions déjà faites… ? JURISPRUDENCE SOCIALE ET CIVILE DE LA TRANSACTION À propos de l’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 21 janvier 2026, Pourvoi nº 24-14.496 Transiger, on ne renonce pas à…

C’est le moment de sortir. Aidez à la diffusions de la pétition pour le congé menstruel. De nombreuses initiatives ont lieu sur les territoires, dans les département et les régions. Cliquez ici pour y participez. – Actualités / zoom

Après deux années de reports et de réécritures sous la pression des lobbies agroalimentaires, la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), rendue publique le 11 février, reste très en deçà des enjeux de santé publique. Pour l’UNSA, ce texte, qui aurait dû marquer un tournant, se limite à des incitations et…

Certains conflits font la une, d’autres se déroulent dans l’ombre, tuant et affamant des populations loin de l’agenda médiatique et du tumulte géopolitique mondial. L’UNSA propose un éclairage sur ces zones délaissées, rappelant que derrière chaque conflit se trouvent des femmes, des hommes et des enfants qui souffrent et meurent chaque jour, tandis que ces…

Une veille sociale et juridique des textes les plus importants qui peuvent ou pourront s’appliquer à vous…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° EXPÉRIMENTATION ZÉRO CHÔMEURS : Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux territoires pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Sont concernés, les collectivités…