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Répondre au million de manifestant·es : l’intersyndicale lance un ultimatum
L’intersyndicale se félicite de la mobilisation massive du 18 septembre, témoignant d’une forte colère sociale face aux politiques d’austérité.Les organisations syndicales exigent l’abandon du projet de budget et des réformes injustes. Elles réclament des mesures en faveur de la justice fiscale, de la protection sociale, de la transition écologique et de la revalorisation du travail.La…
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mai 2026 ? Professions libérales : complémentaires vieillesse, invalidité-décès, Congé supplémentaire de naissance : agents publics et secteur privé, Collège de déontologie de la magistrature, Intéressement pour l’immobilier de l’État, Élections professionnelles Ministères des affaires étrangères et de la culture, Extensions d’avenants C.C.N. transport urbain de voyageur et cynégétique…
Journal Officiel être en veille à l’UNSA, TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° PROFESSIONS LIBÉRALES : COMPLÉMENTAIRES VIEILLESSE, INVALIDITÉ-DECÈS : décret n° 2026-418 du 29 mai 2026 relatif aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales. Sont concernés, les professions libérales, sections professionnelles de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 mai 2026 ? Versement d’une indemnité carburant, Élections des représentants C.S.A et C.C.P. Institut Mines-Télécoms, DGAC, Agents contractuels de l’État, Commission Nationale du Débat Public, Au Sénat : Rapports représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé et « lutter contre les déserts médicaux », 13 millions d’aide carburant aux entreprises de pêche, Agrément et Certificat d’économie d’énergie pompes à chaleur, Sûreté nucléaire et radioprotection, Procédure disciplinaire élèves du second degré, I.A. Conseil d’État, décision n° 504769 – 504819 du 27 mai 2026 au contentieux : annulation du décret micro-crèches…
Un Journal Officiel sous la veille de l’UNSA Juridique… L’Union vous informe à la première heure… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° VERSEMENT D’UNE INDEMNITE CARBURANT : décret n° 2026-417 du 28 mai 2026 modifiant le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d’une indemnité…
Lire la suite Loi de simplification : à vouloir tout simplifier du droit, comment on s’y retrouve ?
À l’ère des simplifications et des omnibus à tout va, les voies juridiques s’encombrent… Décryptage des changements apportés par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de « simplification de la vie économique » publiée au Journal Officiel du 27 mai 2026 (*). Le Secteur Juridique National vous détaille et commente les principales réformes qui ne…
Lire la suite Investir dans les compétences doit rester une priorité
Alors que le gouvernement a diminué drastiquement les crédits en faveur du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) dans le budget 2026, une note du CEREQ revient sur les forces et faiblesses de ce dispositif développé depuis 2019 en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi. Le PIC et sa déclinaison régionale, le Plan…
Lire la suite Droit de grève : une victoire historique pour le mouvement syndical international
Le 21 mai dernier, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif majeur. Le droit de grève des travailleurs et de leurs organisations est bien protégé par la convention n°87 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Adoptée en 1948, elle est devenue…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mai 2026 ? Agréments ministériels d’accords (Intéressement chez France Travail, Couture et métiers de la mode…), Extensions de 22 accords collectifs nationaux ou territoriaux de travail dans les branches professionnelles, Promotion de la formation (mentions obligatoires), Prise en charge contrats d’apprentissage…
Un Journal Officiel sous la loupe des juristes de l’UNSA. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° AGRÉMENTS MINISTÉRIELS D’ACCORDS : * ARRÊTÉS PORTANT AGRÉMENTS : de l’accord d’intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026, de l’intéressement dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17…
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