Actualité

Lois et règlements publiés ou en préparation pour l’information des actions syndicales  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° DONNÉES PERSONNELLES DU FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE » : décret n° 2026-284 du 14 avril 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données de contact du fonds…

Journal Officiel pour le syndicalisme UNSA  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° MINISTÈRE DU TRAVAIL, EXTENSION D’AVENANT C.C.N. : arrêté du 2 avril 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090). Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ…

Deux récents rapports du Conseil d’orientation des politiques jeunesse (COJ) et de la Défenseure des droits soulignent les principales difficultés rencontrées par les jeunes sur le chemin de l’insertion professionnelle. Alors que le chômage des jeunes augmente à nouveau et que les dispositifs dédiés aux plus fragiles comme le Contrat d’engagement jeunes (CEJ) donnent des…

Syndicats UNSA : le J.O. qui vous va bien !  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° MINISTERE DU TRAVAIL, EXTENSION D’AVENANT CCN : ORGANISMES DE TOURISME Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et…

L’UNSA prend acte de l’adoption, le 7 avril dernier, du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Si la lutte contre toutes les formes de fraude est indispensable, le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale demeure marqué par un déséquilibre majeur : les mesures les plus lourdes continuent de…

Le ministre du Travail a confirmé aux partenaires sociaux que le gouvernement ne convoquera pas la commission paritaire chargée d’examiner le projet de loi visant à élargir les possibilités de travail le 1er mai. C’est une bonne nouvelle. Le gouvernement souhaite renvoyer cette question au niveau de la négociation de branche marquant ainsi la volonté…

UNSA Juridique, la veille J.O. qui vous va bien !  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° ÉVALUATIONS PROFESSIONNELLES GREFFES : arrêté du 20 mars 2026 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des directeurs des services de greffe judiciaires, des cadres greffiers des services judiciaires et des greffiers des…

L’UNSA est satisfaite que le 1er mai demeure un jour férié, chômé et payé. Le ministre du Travail et des Solidarités a, en effet, confirmé, lundi 13 avril, qu’aucune commission mixte paritaire ne serait convoquée pour accélérer le vote du projet de loi sur le travail le 1er mai. L’UNSA prend acte de cette décision…

La négociation entre partenaires sociaux sur les contrats courts s’est soldée par un échec. Pour l’UNSA, des mesures doivent toutefois être rapidement arrêtées pour réduire la précarité de l’emploi. Cette négociation visant à « mieux réguler, de manière équilibrée et adaptée aux réalités des secteurs, le recours aux contrats courts » était la contrepartie de…

En raison de la guerre au Moyen-Orient, les prix des carburants s’établissent de nouveau à un niveau élevé, grevant le pouvoir d’achat de nombreux ménages et salarié·es. Comment sont décomposés les prix du gazole et de l’essence ? Comment expliquer les augmentations récentes ? Quelles solutions sont envisagées pour baisser ces prix ou limiter leur…

Au fil du temps, le système des aides sociales est devenu de plus en plus complexe. Plusieurs projets de simplification ont émergé mais aucun n’a vu le jour. Le dernier en date, créant l’allocation de solidarité unifiée (ASU), devrait être examiné prochainement par le Parlement. Derrière des objectifs légitimes de simplification se cache une réforme…

Aux termes de sa décision du 25 mars 2026 (n° 24-10.513), la chambre sociale de la Cour de cassation assure la pleine effectivité des stipulations contenues dans les accords de GEPP. Cette jurisprudence fait obstacle à toute interprétation restrictive de la part de l’employeur qui viderait de sa substance l’objet même de l’accord, renforçant ainsi…