Actualité

Un Journal Officiel, un service juridique UNSA. Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 avril 2026 ? Maladie et primes-indemnités police nationale, Agents chimiques, plomb et poussières d’amiante : transpositions européennes, E.S.G., C.S.R.D. et gouvernance dans la Finance et les groupes « durables », Formulaire d’asile, Visas exigés de la France, Commission Nationale du…

Une résolution du CESE, adoptée en mars 2026, alerte sur la montée, en Europe et en France, des mouvements contre l’égalité femmes hommes, les droits des personnes LGBTQIA+ et plus largement les principes démocratiques. En quelques années, ces mouvements dits « anti-genre » ont gagné en influence grâce à des financements massifs et à une…

La veille de votre Journal Officiel UNSA.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° MINISTÈRE DU TRAVAIL : ARRÊTÉS D’EXTENSIONS D’AVENANTS D’ACCORDS COLLECTIFS Arrêtés portant extensions d’accords dans le champ des industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396), des entreprises d’architecture (n° 2332), des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611), de la…

Malgré un niveau de diplôme record, l’entrée des jeunes sur le marché du travail reste précaire et inégale avec un taux de chômage qui ne cesse d’augmenter. Pour l’UNSA, il faut œuvrer pour garantir un emploi durable et de bonne qualité dès le début de la vie professionnelle. – Actualités Economie-Emploi

En cette Journée mondiale de la santé, l’UNSA réaffirme une conviction essentielle : la santé est un droit fondamental, un bien commun qui doit être conforté. Depuis 1945, notre Sécurité sociale incarne un choix collectif clair : celui d’une société qui protège, qui prévient et qui garantit la solidarité nationale. En 2026, cette ambition n’a…

Lorsque le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les manquements à l’obligation de loyauté ou des faits ou comportements graves du salarié peuvent néanmoins lui être reprochés à faute, même antérieurs à la suspension, et entrainer son licenciement pendant l’arrêt. Vigilance donc, c’est ce que…

Le J.O. du jour…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° C.A.P. F.P.H. : arrêté du 2 avril 2026 fixant la composition des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière. Visés, les établissements de l’article L. 5 du code général de la fonction publique et les agents publics fonctionnaires, agences régionales…

Un secteur juridique national UNSA en veille active pour le J.O.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° CONVENTIONS COLLECTIVES, SYNTHÈSE : 30 EXTENSIONS D’AVENANTS DE CONVENTIONS COLLECTIVES, PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES DONT AGRICULTURE Arrêtés portant extensions d’avenants à accords conclus dans le cadre de C.C.N. et d’accords territoriaux des : MINISTERE DU TRAVAIL : activités…

UNSA juridique, la veille J.O..  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° CONVENTIONS COLLECTIVES : AVENANTS DE C.C.N. ÉTENDUS, SYNTHÈSE : Arrêtés portant extensions d’avenants à C.C.N. de l’industrie laitière (n° 112), des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237), des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225)…

Après des débats budgétaires houleux, les conséquences du projet de loi de finances se concrétisent. Avançant son objectif d’un déficit à 5 %, le gouvernement avait en effet ciblé le CPF pour économiser plusieurs centaines de millions d’euros. Aujourd’hui, le coup de rabot sur le CPF rentre en vigueur avec la publication du décret fixant…

Après des débats budgétaires houleux, les conséquences du projet de loi de finances se concrétisent. Avançant son objectif d’un déficit à 5 %, le gouvernement avait en effet ciblé le CPF pour économiser plusieurs centaines de millions d’euros. Aujourd’hui, le coup de rabot sur le CPF rentre en vigueur avec la publication du décret fixant…

Le J.O. de l’UNSA  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° CONVENTIONS COLLECTIVES : AVENANTS DE C.C.N. ÉTENDUS, SYNTHÈSE : 22 Arrêtés portant extensions d’avenants aux conventions collectives nationales du : MINISTÈRE DU TRAVAIL : de la restauration rapide (n° 1501), des activités du déchet (n° 2149), des organismes de tourisme (n° 1909), des missions…