Actualité

Par cet arrêt en date du 8 janvier 2025, la Cour de cassation se prononce sur le formalisme d’une délégation de pouvoir en cas de licenciement, et ses effets sur celui-ci. JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION : A propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2025 n° 23-12.462, ci-joint Juge… La Décision :…

Un engagement constant face à un contexte préoccupant À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des discriminations raciales du 21 mars, l’UNSA réaffirme son engagement constant et déterminé contre toutes les formes de discriminations. Dans un contexte national et international qui favorise malheureusement la montée des actes et des discours racistes, antisémites et xénophobes,…

Le 20 février, Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé que la directive européenne sur la transparence des rémunérations serait transposée en droit français cette année. Cette transposition vise à renforcer l’égalité salariale en donnant plus de visibilité aux pratiques des entreprises. Renforcement de l’index de l’égalité professionnelle…

La retraite, un nouveau départ ! Quitter la vie active pour la retraite n’est pas anodin. S’y préparer est essentiel pour bien s’adapter à cette nouvelle étape et en tirer le meilleur parti. Nos recettes pour une transition réussie ! L’article AG2R La Mondiale Magazine Solidarités – Mars 2025 est apparu en premier sur UNSA Commerces Distribution…

Six organisations syndicales dont l’UNSA avec CFDT, CGT, CFE-CGC, Solidaires et FSU appellent à participer aux rassemblements et manifestations prévus pour la journée internationales des droits des femmes. Pour Paris, nous nous retrouverons place de la république direction Nation à partir de 13h00. Trois cortèges se suivront, comme toujours pour les sujets sociétaux : les…

L’UNSA Fonction Publique met à disposition de chaque agent un outil pour calculer les conséquences financières des deux mesures décidées par le Ministre Guillaume Kasbarian : instauration de 3 jours de carence et baisse du salaire de 10% pendant un congé de maladie. Ces mesures sont une attaque contre les agents publics. Personne ne choisit…

Le J.O. du jour sélectionné et documenté par l’UNSA Juridique. TEXTES : ° PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (dont vote électronique) Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique. Vise les Fonctionnaires et agents contractuels de…

Collectes et traitements de vos données personnelles dans le travail : pour la bonne cause de la Justice… A propos de Cass. 2e civ. 3 octobre 2024, n° 21-20979 FSBRhttps://www.legifrance.gouv.fr/juri… Le conseil de prud’hommes de Caen avait ordonné à la société, en application de l’article 144 du code de procédure civile, de produire les historiques de carrière…

Le 16 octobre 2022, une ordonnance publiée au Journal officiel transpose la directive européenne du 23 novembre 2022, relative à un  » meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées ».Allons plus loin… JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DIRECTIVE (UE) 2022/2381 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILOrdonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 https://eur-lex.europa.eu/legal-con……

Communiqué de presse de 7 organisations syndicales de la fonction publique Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP appellent les agent·es de la Fonction publique à une journée d’action, de rassemblements, de manifestations et de grève sur l’ensemble du territoire le 5 décembre 2024.   Répondant à la demande de l’ensemble…

Signons la pétition et mobilisons-nous le 5 décembre.

L’UNSA Fonction Publique a décidé, lors de son bureau national extraordinaire de ce jour, d’appeler à une journée de mobilisation et d’actions afin de défendre les agents publics injustement attaqués par le gouvernement, leur employeur. L’UNSA Fonction Publique demande au gouvernement et au Parlement de renoncer à l’instauration de 3 jours de carence, de renoncer…