Actualité

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux entreprises vient de paraître. Le constat est accablant : beaucoup d’aides et peu de suivi et d’évaluation. 211 milliards . C’est le montant des aides publiques aux entreprises estimé par la commission d’enquête sénatoriale. Ce montant rejoint d’autres estimations réalisées antérieurement par…

L’UNSA vous parle de lois et de règlements…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES Peu d’actualités de textes législatifs, réglementaires ou conventionnels d’intérêt syndical ce 11 juillet, mais des rapports et dossiers parlementaires de qualité… ° PARLEMENT Rapports : * Assemblée Nationale : n° 1702, « Loubet », « freins à la réindustrialisation de la France…

Le projet de loi sur l’emploi des salarié·es expérimenté·es et l’évolution du dialogue social s’achemine vers la fin de son parcours législatif. Pour l’UNSA, ce texte inclut des progrès pour les travailleur·euses, bien qu’ils soient assez limités. Au-delà de la transposition des Accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14 novembre 2024 sur l’emploi des séniors et…

Nous sommes heureux de vous annoncer la sortie officielle de l’application mobile UNSA FCS !Désormais, retrouvez toutes les fonctionnalités du site directement sur votre smartphone. Téléchargez l’application dès maintenant sur : Grâce à l’application, vous pouvez : N’attendez plus, profitez de tous les services UNSA FCS à portée de main ! Pour toute question ou…

En France, en matière de santé, chacun doit être affilié à un régime obligatoire d’assurance maladie. C’est ce que l’on appelle le régime de base. Le régime de base principal correspond au régime général de la Sécurité sociale. Il concerne les salariés et retraités du secteur privé, les fonctionnaires et toutes les personnes qui ne…

J.O.R.F. : lu par l’UNSA !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ : Loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé il est inséré un article 15-3-4 dans le code de procédure pénale ainsi rédigé : « sans préjudice du…

Au-delà du tarif affiché des consultations, les professionnels de santé bénéficient de nombreuses aides publiques : aides à l’installation, primes d’intéressement telles que la ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique), mise à disposition de locaux par les collectivités territoriales, prise en charge partielle des cotisations retraite, etc. Pour l’UNSA, ces dispositifs représentent un complément…

Vos informations syndicales sur les textes législatifs sociaux et économiques au Journal officiel.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CIVILE : Décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile. Le décret poursuit la mise en œuvre du plan d’action pour la justice sous…

L’UNSA, aux côtés du collectif intersyndical français de défense des travailleurs en Iran et en concertation avec l’association Solidarité Socialiste avec les Travailleurs en Iran (SSTI), exprime sa pleine solidarité avec les Iraniens et les Iraniennes. Nous réaffirmons notre soutien à leur lutte pour la liberté, la démocratie et la justice sociale. Dans ce contexte…

La productivité en France n’a toujours pas retrouvé son niveau d’avant la crise Covid, même si elle n’a rien à envier à ses voisins, et sa croissance marque le pas. Si des facteurs structurels et conjoncturels expliquent ce ralentissement, des perspectives existent pour tenter de la relancer. – UNSA Mag : nos articles

L’UNSA déplore la décision des ministres Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet, annoncée le 6 juin, de ne pas reconduire en 2026 la subvention de fonctionnement de Centre Inffo, opérateur public historique de la formation professionnelle. Cet arrêt brutal, sans concertation, met en péril immédiat la survie de l’association. Centre Inffo, placé sous la tutelle du…

Journal Officiel by UNSA Juridique, Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 juillet ? Conseillers prud’hommes : période de dépôt par les organisations syndicales des candidatures, attributions des sièges de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029, Extension A.P.L.D. « rebond » sans la métallurgie, Au Parlement : violences en cuisine, saisine du conseil…