Actualité

Affaires courantes au Journal Officiel,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * ASSEMBLÉE NATIONALE : Dépôt d’une proposition de résolution « Ledoux », n° 1904, « création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel ». * SÉNAT Proposition de résolution européenne n° 15 « CIDRAC –…

Alors que l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) doit s’achever fin 2026, son évaluation finale publiée le 23 septembre dernier pointe ses réussites et les conditions nécessaires à sa pérennisation. Comme le rappelle ce rapport, tout·e citoyen·ne a le droit d’obtenir un emploi — un objectif de cohésion sociale que l’UNSA…

Le 9 octobre dernier, le Parlement européen a adopté la révision de la directive encadrant les comités d’entreprise européens (CEE). Cette avancée attendue va renforcer le dialogue social transnational et les moyens d’action des représentant.es du personnel dans les grands groupes d’au moins 1000 salarié.es et opérant à l’échelle européenne. Régis jusqu’ici par la directive…

La chambre sociale, dans le pourvoi n° 23-22.732 admet dorénavant qu’un salarié qui tombe malade pendant ses congés et qui envoie son arrêt de travail à son employeur a droit à un report de l’utilisation de ses congés à une date-période ultérieure. C’est un changement majeur puisqu’auparavant étaient distingués l’arrêt maladie né avant les congés, qui…

La société INEO INFRACOM va t’elle à à nouveau faire jurisprudence en matière de licenciements pour motif économique après avoir déjà obtenu gain de cause devant la Cour de cassation en 2020 ? RENVOI PRÉJUDICIEL (*) POUR LES ÉCLAIRAGES DES INSTANCES EUROPÉENNES : À propose de la position : _______________ (*) Article 267 : la…

Votre J.O. à l’UNSA… Peu de choses ce jour.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° EXAMEN CIVIQUE : QUESTIONNAIRE AUX ÉTRANGERS, SÉJOUR, RÉSIDENCE ET NATURALISATION Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d’organisation de l’examen civique. L’examen civique mentionné à l’article R. 413-12-1 du code de l’entrée et…

Le tribunal judiciaire de Paris, dans son ordonnance du 2 septembre 2025 décide que l’installation d’une plateforme d’intelligence artificielle constitue une « technologie nouvelle » imposant la consultation du C.S.E. Si les choses n’étaient pas claires pour les entreprises, elle le deviennent, mais méritent encore d’être précisées… JURISPRUDENCE SOCIALE DES TRANSFORMATIONS DU TRAVAIL : Intelligence…

Du neuf, de l’essentiel au J.O. UNSA juridique : une activité législative et réglementaire « atone »  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° Sébastien LECORNU reconduit comme Premier Ministre En filigrane, « bribes » de déclarations dans l’air d’une suspension de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale réformant les…

Certains conflits font la une, d’autres se déroulent dans l’ombre, tuant et affamant des populations loin des caméras et du tumulte géopolitique mondial. Régulièrement, l’UNSA proposera un éclairage sur ces zones délaissées, rappelant que derrière chaque conflit se trouvent des femmes, des hommes et des enfants qui souffrent et meurent chaque jour, tandis que ces…

Une veille législative et réglementaire, pour vous informer.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONVENTIONS COLLECTIVES, AVENANTS ÉTENDUS, MINISTÈRE DU TRAVAIL : papiers-cartons en « APLD rebond » … Au J.O. production et transformation des papiers et cartons (n° 3238). Arrêté du 7 octobre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale…

Un journal officiel, le journal de l’U.N.S.A.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITES D’ORGANISATIONS SYNDICALES MINISTÈRE DU TRAVAIL, ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caisses régionales du Crédit agricole (n° 7501), des organismes de la Confédération paysanne (IDCC n° 7514), ci-joint. ° ARRÊTÉS D’EXTENSION D’AVENANTS À…

Journal Officiel lu pour vous par les juristes de l’UNSA juridique… Une information sur les actualités essentielles.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITES D’ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET NOUVEAU PÉRIMÈTRE DE « PERSONNEL NAVIGANT » DANS LE TRANSPORT AÉRIEN 1 – MINISTÈRE DU TRAVAIL, ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES BRANCHES DU CONSEIL ET…