Actualité

Veille juridique et social d’un journal Officiel à destination des syndicats autonomes du privé et du public et de leurs adhérents. Quoi de neuf ce jour ?  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° RÉGIME DES MINES : Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret…

Si les défenseurs syndicaux sont indemnisés de leurs temps de mandat et frais, la défense syndicale à but lucratif est prohibée… GRATUITÉ DU DÉFENSEUR ET DE L’ASSISTANCE SYNDICALE… ° Principe de gratuité Le Code du travail prévoit à l’article L.1453-6 que le temps passé par le défenseur syndical à l’extérieur de l’entreprise pour l’exercice de sa mission est assimilé…

Depuis le 17 novembre 2025, l’UNSA est co‑porteuse, aux côtés de la Mutualité française, de l’AAM, de la CFDT, de la FEHAP, de l’UNIOPSS et de l’UNPS [1], des États généraux de la santé et de la protection sociale, une démarche qui mobilise largement les citoyen·ne·s, les professionnel·le·s et l’ensemble des acteur·rice·s de terrain. Avec…

Veille Journal Officiel, veille UNSA Juridique !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ASSUJETTIS T.V.A. : arrêté du 27 janvier 2026 constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services Sont concernés, les assujettis redevables de la taxe sur la valeur ajoutée placés sous le régime…

En janvier 2026, l’indice UNSA du moral des salariés s’établit à 5,3/10, en léger recul par rapport à décembre (5,4). Depuis plusieurs mois, l’indice évolue sans dynamique de redressement, traduisant un climat de fragilité durable dans un contexte économique, social et politique incertain. Le sentiment d’utilité du travail demeure le point le plus solide du…

L’UNSA Juridique Veille !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : Peu de choses au Journal Officiel en matière sociétal, social et d’emploi ce 27 janvier. On note toutefois : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * ASSEMBLÉE NATIONALE : TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE ET PRÉSERVATION DE L’EAU : à l’Assemblée Nationale : Proposition de loi constitutionnelle «…

La création du Comité Social et Économique (CSE) a révolutionné la représentation du personnel dans l’entreprise. Ce petit guide UNSA présente l’essentiel de ses attributions et de son fonctionnement. Il a vocation à montrer l’importance de se former avec l’UNSA Formation par le CEFU pour réellement exercer ses missions d’élu de manière efficace. UNSA PLEASE…

L’UNSA sera présente en 2026 sur de nombreux salons CSE avec 3 partenaires habituels : Comexposium Salons CSE ELUCEO PREVENTICA Avec les animateurs nationaux et locaux de l’UNSA à votre écoute et votre disposition pour répondre à vos questions et demandes. Rendez-vous sur les sites de ces partenaires pour commander votre invitation gratuite. Comexposium Salons…

63 427 signatures ! Et vous ? À ce jour, la pétition portée par l’UNSA pour l’inscription du congé menstruel dans la loi dépasse les 63 000 signataires ! Et vous, vous en pensez quoi ? L’UNSA a interrogé des passants et des passants pour leur demander leur avis sur le congé menstruel. Retrouvez leurs…

La création du Comité Social et Économique (CSE) a révolutionné la représentation du personnel dans l’entreprise. Ce petit guide UNSA présente l’essentiel de ses attributions et de son fonctionnement. Il a vocation à montrer l’importance de se former avec l’UNSA Formation par le CEFU pour réellement exercer ses missions d’élu de manière efficace. UNSA PLEASE…

Une opposition systématique du ROF Une nouvelle fois, le ROF, fédération patronale majoritaire dans la branche de l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431), s’oppose à ce qu’un accord salaires signé par la FNOF (fédération patronale minoritaire) et par 4 des 5 OS représentatives, entre en vigueur au profit de tous les salariés de la branche. Ce…

Fusion, rien ne se perd mais tout se transforme ? Pas si sûr… La fusion-absorption d’un établissement est sans effet sur la représentativité d’un syndicat, au moins jusqu’au terme du cycle électoral en cours…En découle qu’au cours du même cycle électoral, le syndicat représentatif dans un établissement ne le deviendra pas, du fait de la fusion,…