Actualité

L’essentiel du J.O. vu par l’UNSA Juridique.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° DIFFUSION MÉDIA NATIONAUX UNSA : Décision n° 2025-1144 du 17 décembre 2025 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2026. L’ARCOM visant la loi n° 86-1067 du 30…

Les annexes de l’essentiel de l’éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l’actualité économique et sociale. – L’essentiel de l’éco

Salariés mandatés, vos primes sont maintenues, restent et demeurent, même en heures de délégation ! La Cour de cassation considère qu’un salarié ne peut être privé d’un complément de rémunération du seul fait de l’exercice de son mandat syndical lorsque les textes applicables assimilent cette activité à du temps de travail effectif, sous peine de…

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA propose chaque mois l’essentiel de l’éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! Une augmentation automatique du SMIC au 1er janvier 2026 Le SMIC a augmenté de 1,18 % au 1er janvier 2026, conformément à la formule…

Toujours un J.O., six jours sur sept, une « veille-repère » du Secteur juridique national des changements réglementaires, pour vous permettre d’aller plus loin !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES : Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils…

Verdict : La Cour Administrative d’Appel de Douai a confirmé l’annulation du PSE d’Auchan Retail France, validant ainsi nos revendications precedentes : le groupe ne peut dissimuler une partie de son activité pour échapper à ses obligations sociales. Bilan du plan illégal : Ce projet prévoyait la suppression de 2 389 postes et le licenciement…

Pour l’UNSA, il ne fait aucun doute que le Venezuela devait sortir de la dérive autoritaire incarnée par Nicolás Maduro. Déni de démocratie, élections sans garanties, institutions muselées, la répression des opposants et des syndicats, effondrement économique et social : ce régime était devenu intenable. Mais rompre avec une dictature ne peut jamais justifier une…

Un Journal quotidien, un J.O. pour une organisation syndicale UNSA.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° COUVERTURE DE FRAIS MATERNITE, MALADIE OU ACCIDENT F.P.E. OUTRE-MER : arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité,…

La France traverse depuis plusieurs jours une vague de froid marquée qui expose de nombreux salariés et agents à des risques professionnels réels. Face à cet aléa saisonnier, l’UNSA rappelle que la prévention n’est ni optionnelle ni secondaire. Travailleurs en extérieur ou dans des entrepôts mal isolés, en déplacement ou en intervention : l’hiver et…

Veille Journal Officiel de l’UNSA Juridique, ce 6 janvier.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° ARRÊTÉ D’EXTENSION DU MINISTERE DU TRAVAIL, BRANCHE FERROVIAIRE : « frais de santé » et de « prévoyance » dans le ferroviaire. Branche ferroviaire : vise l’extension de l’accord du 23 septembre 2025 relatif aux obligations socles de…

Près de 230 000 licenciements pour motif personnel ont été comptabilisés au cours du second trimestre 2025 (DARES 2025). Dans cet ensemble, l’inaptitude médicale représente la seconde cause de licenciement, ce qui ne manque pas d’alimenter un contentieux significatif… (LIRE LA SUITE) INSTANTANÉ DES DÉCISIONS ET JUGEMENTS DU DERNIER QUADRIMESTRE 2025… Á travers quatre arrêts…

Toute l’équipe fédérale vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année