Actualité

Yves Rocher : le tribunal reconnaît un manquement au devoir de vigilance… Le juge français s’est fondé sur la responsabilité civile spécifique à la société mère pour manquement à ses engagements et à son plan de vigilance. Cette responsabilité est personnelle, propre et collective à la gouvernance de la Société. Pour vous en écrire plus……

Une UNSA juridique, une équipe en veille sociale et juridique.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° COMPTES PERSONNELS DE FORMATION : décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation. Concerne les titulaires du compte personnel de formation et…

La ministre des Familles, Stéphanie Rist, a récemment annoncé le report d’un an de l’application du décret sur la qualité d’accueil dans les micro-crèches. Une décision qui inquiète. Alors que son entrée en vigueur était prévue pour le 1er septembre 2026, le décret est désormais repoussé au 1er septembre 2027. Ce texte vise à améliorer…

Retrouvez L’essentiel de l’éco de mars 2026 enrichi de 3 nouvelles thématiques (transformation écologique, comptes publics, patrimoine), détaillées également dans les annexes. Transformation écologique Comme l’activité économique est intrinsèquement liée aux ressources de la planète, les indicateurs en lien avec la transformation écologique sont primordiaux. Ces enjeux concernent l’ensemble du monde du travail et de…

Les annexes de l’essentiel de l’éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l’actualité économique et sociale. – L’essentiel de l’éco

Une UNSA juridique, un J.O. militant…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° Revalorisation d’indemnités et de primes publiques de solidarité et d’activité (hors Mayotte, textes spécifiques au même J.O.) : Décret n° 2026-219 du 30 mars 2026 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite. S’adresse aux bénéficiaires de l’allocation…

La guerre au Moyen-Orient a entraîné une hausse des prix de l’énergie qui affecte déjà le pouvoir d’achat des ménages. Des mesures urgentes et concrètes doivent être mises en œuvre pour soutenir les foyers les plus modestes. La hausse importante du prix du pétrole s’est fait ressentir immédiatement sur les prix à la pompe. Les…

Partage de la valeur, assurance chômage, télétravail, … vous entendez périodiquement l’évocation de négociation et d’entrée en vigueur d’un accord national interprofessionnel. Mais, de quoi s’agit-il et quel régime juridique de ces « A.N.I. » ? QUID DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ? Pour mémoire, un accord national interprofessionnel (ANI) est un accord conclu entre les organisations syndicales…

L’UNSA juridique vous présente les textes du jour, tous les jours de publication du Journal Officiel…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° ASSURANCE CHÔMAGE : DUREE MINIMALE D’INDEMNISATION : décret n° 2026-214 du 28 mars 2026 relatif à la durée minimale d’indemnisation des demandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage : L’allocation d’assurance est…

Par deux arrêts du 21 janvier 2026, la Cour de cassation admet qu’un syndicat peut se constituer partie civile en matière de favoritisme, dès lors que les irrégularités dans l’attribution des marchés publics sont susceptibles d’avoir généré un surcoût budgétaire. Ce surcoût, en réduisant les ressources du service, peut constituer une atteinte indirecte à l’intérêt…

Le J.O. du jour sous la loupe des juristes de l’UNSA…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° EXTENSIONS D’AVENANTS D’ACCORDS COLLECTIFS REGIONAUX à l’ensemble des salariés et employeurs des professions et catégories concernées : CONVENTIONS COLLECTIVES, MINISTÈRE DU TRAVAIL : accords territoriaux et régionaux dans les jusqu’à 10 Bâtiment (salaires et indemnités de petits…

Cette jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation met fin à l’impunité de certains employeurs pour des semblants de recherches de reclassements d’un emploi, de surcroît, de « façade », permettant le maintien dans l’entreprise d’un salarié inapte à son poste, tenant compte de son état de santé, mais, pas inapte à tous autres…