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De l’importance de respecter le protocole d’accord préélectoral et l’agenda des élections professionnelles des comités sociaux et économiques… JURISPRUDENCE ÉLECTORALE C.S.E. A propos de Cass. soc. 10 juillet 2024 ° FAITS : Une société a conclu, en octobre 2022, un protocole d’accord préélectoral avec trois organisations syndicales, en vue des élections au C.S.E. devant se…

Cette semaine dans UNSA Info : petite enfance, inégalités salariales, télétravail, indice du moral des salariés, L’essentiel de l’éco, indemnités journalières, le prix de la liberté, note salée pour les agents publics L’article UNSA Info de la Semaine est apparu en premier sur UNSA Commerces Distribution & Services.

Hier 11 novembre, Laurent Wauquiez a annoncé avoir obtenu du gouvernement une revalorisation de toutes les retraites à partir du 1er janvier 2025, alors même que le PLFSS pour l’année n’a pas terminé son circuit parlementaire. Cette mesure concernerait tou·te·s les retraité·e·s et viserait à les protéger de l’inflation. A première vue, l’annonce peut sembler…

Dans ce 37ème podcast, Luc Farré, secrétaire général de de l’UNSA Fonction Publique, aborde l’actualité des agents de la fonction publique. L’UNSA Fonction Publique estime que ce n’est pas aux plus fragiles, aux malades, aux accidentés de financer le déficit budgétaire. Au sommaire : Quel bilan tirez-vous de votre rencontre avec Guillaume Kasbarian, le ministre de…

Un syndicat, ayant signé un protocole d’accord préélectoral ou qui a présenté des candidats aux élections sans émettre de réserve, est irrecevable à contester en justice la validité de ce protocole. Il en va de même des salariés candidats ou élus sur sa liste qui contesteraient, précise pour la première fois la Cour de cassation…

Une lettre de licenciement fixe le cadre et les limites du litige et du sérieux de la motivation de la mesure de rupture. C’est ce que rappelle et réitère un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 octobre 2024 (Cass. soc., 23-10-24, n° 22-22206). Revenons sur cette décision pour aller…

Le jeudi 6 novembre 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi « visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité » Elle prolonge l’expérimentation du contrat à durée indéterminé d’employabilité pour quatre ans à partir de la promulgation de la loi. Mis en place en 2018 par la…

Votre J.O. lu, accompagné des premiers commentaires, les liens documentaires de l’UNSA, … La première veille Journal Officiel nationale, … TEXTES : ° REPRÉSENTATIONS UNSA AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de…

Dans un contexte international tendu, complexe et instable, la liberté et les libertés fondamentales – particulièrement celles des femmes – sont attaquées de toute part à travers le monde. Le droit à l’avortement, par exemple, est remis en cause dans plusieurs États américains, et l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis fait craindre…

La veille journal officiel, textes publiés, propositions de lois ou de résolutions, projets de lois, de l’UNSA interprofessionnelle… TEXTES : ° CANDIDATURES AUX ÉLECTIONS EN VUE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 mai 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement…

Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle… Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour s’est poursuivie avec des parutions régulières au JO… ! L’UNSA Juridique tient à jour, depuis…

Lors d’un recrutement, la communication de certains documents peut être demandée. Cependant, toutes les demandes ne sont pas recevables. Voyons ensemble les limites… CE QUE FIXE LE CODE DU TRAVAIL ? L’article L.1221-6 du code du travail pose que : « les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi…