Actualité

Comme annoncé par le Premier ministre le 15 juillet dernier, le gouvernement programme une nouvelle réforme de l’assurance chômage. Et, comme depuis 2019, il ambitionne d’amputer encore les droits des demandeurs d’emploi. Selon la lettre de cadrage envoyée aux partenaires sociaux en vue d’une négociation, une nouvelle réforme serait nécessaire. Raison avancée : la dégradation…

Lors de la mise en place du CSE d’AIR FRANCE, les partenaires sociaux sont-ils totalement libres de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts d’une entreprise ?Selon l’arrêt rendu le 1er février 2023 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, la seule limite résultait de l’article 8 du Préambule de la Constitution…

L’UNSA sera présente sur les 21 salons Comexposium du 2nd semestre 2025. Venez découvrir l’UNSA et l’ensemble de ses services ! Vous pouvez vous inscrire et télécharger gratuitement une invitation pour le salon qui vous intéresse sur le site : https://www.solutions-cse.org/ – Élus du personnel

Face au vieillissement démographique, à l’évolution des aspirations des jeunes générations et à la montée en puissance de l’intelligence artificielle, les entreprises et branches professionnelles doivent composer avec des transformations profondes du monde du travail. AG2R LA MONDIALE, à travers sa rencontre Culture branches, a ainsi réuni à Paris le 19 juin plus de 70…

Le gouvernement avait présenté à la mi-juillet des annonces budgétaires que nous jugeons inacceptables et scandaleuses. François Bayrou les a confirmées le 25 août tout en culpabilisant les Français et en ouvrant la voie à une crise politique. Parmi ces pistes antisociales : • une « année blanche » qui va mécaniquement aggraver la charge…

Cette année encore, Octobre Rose se mobilise autour du cancer du sein. Plus que jamais solidaire, l’opération Boucles Roses s’engage à vos côtés pour faire grandir cette chaîne de solidarité et vous présenter les challenges 2025 à relever pour générer un maximum de dons. De plus, nous sommes fiers de vous annoncer que l’opération Boucles…

L’inspection du travail contrôle le le plan de sauvegarde de l’emploi (P.S.E.) pour l’homologuer… ou pas ! Et le Conseil d’Etat va très loin puisqu’elle doit même vérifier la représentativité des signataires et des opposants au P.S.E…. JURISPRUDENCE SOCIALE Rappel de l’importance pour les syndicats de tenir à jours leurs comptes : le seul fait…

Obligation de reclassement : le juge rappelle que la loi ne peut pas toujours faire l’objet de “distorsions”…À propos de la décision du 7 décembre 2022 de la Cour de Cassation, perpétuée Cour d’appel de RIOM, chambre sociale 21 janvier 2025. JURISPRUDENCE SOCIALE Cass., soc., 7 décembre 2022, n°21-16.000Cour d’appel de RIOM, chambre sociale 21 janvier…

Un salarié dont le droit au repos entre deux journées de travail n’a pas été respecté peut être indemnisé sans avoir à démontrer de préjudices… Il pourra l’être sur la base d’un manquement à l’obligation de santé – sécurité qui pèse sur l’employeur. JURISPRUDENCE SOCIALE A propos de l’arrêt et des jugements de : Cour…

Les textes réglementaires nouveaux, vus par l’UNSA JURIDIQUE…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONFIDENTIALITÉ DU DOMICILE DES DIRIGEANTS AUX R. N.E. et au R.C.S. : décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés.…

Peu de choses d’intérêt syndical au J.O. de ce 23 août.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° EXTENSIONS D’ACCORDS COLLECTIFS TERRITORIAUX DE LA MÉTALLURGIE Arrêtés du 19 août 2025 portant extensions d’accords territoriaux (Gironde, Landes, Haut-Rhin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248). Sont rendues obligatoires, pour…

UNE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE AMORCÉE ET QUI SE POURSUIT… Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 modifie le régime d’acquisition des droits à congés payés en arrêt de travail dans le secteur privé. Au regard du nouvel…