Actualité

La Commission européenne a récemment proposé la création d’un « 28e régime » des entreprises, également appelé EU Inc.. Présenté comme un outil de simplification destiné à soutenir les start-ups en Europe, ce nouveau statut leur permettrait d’opter pour un cadre juridique européen unique, en s’affranchissant en partie des législations nationales. Ce projet s’inscrit dans…

Adoptée en 2017, la loi française sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement pour l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement, y compris au sein de leurs filiales à l’étranger. La condamnation du groupe Yves Rocher, prononcée le 12 mars 2026, pour des faits s’étant…

Une veille du Journal Officiel pour nourrir l’action syndicale…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° TIRAGE AU SORT DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX F.P.E. ET F.P.H. : arrêté du 5 mai 2026 fixant les modalités d’organisation du tirage au sort en cas d’impossibilité pour les organisations syndicales de procéder à la désignation, en cours de mandat,…

Les annexes de l’essentiel de l’éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l’actualité économique et sociale. – L’essentiel de l’éco

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA propose chaque mois l’essentiel de l’éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! Hausse sensible de l’inflation au mois de mars En mars 2026, sur un mois, les prix ont augmenté de 1 %, après 0,6 %…

Les juristes des organisations professionnelles ont leur veille d’actualité de la loi…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES Peu de choses au Journal Officiel. Un texte relatif aux infirmiers libéraux qui contextualise la profession d’infirmier, entre les « libéraux » et les professionnels salariés. ° INFIRMIERS LIBÉRAUX ET ASSURANCE MALADIE : arrêté du 5 mai…

5,2 sur 10 : c’est la note que les salariés attribuent à leur moral en avril 2026. Il est au plus bas depuis la création de l’Indice UNSA. Si leur travail leur semble utile, les salariés sont démoralisés par des perspectives de carrière jugées réduites, des salaires trop faibles et une porosité accrue du professionnel…

Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d’année 2026… ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Les élections professionnelles de décembre 2026, dans les trois Fonctions Publiques, sont en préparation. Pas un jour ou une semaine, un mois, sans qu’un texte d’organisation ne vise les conditions et modalités de la mise en place…

L’UNSA Juridique fait sa veille J.O.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES FONCTIONS PUBLIQUES 2026 : Arrêtés du 28 avril et décret du 30 avril 2026 déterminant la part respective de femmes et d’hommes pour les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration auprès…

Le Journal Officiel quotidien sous les regards de l’UNSA Juridique …  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES D’APTITUDE AU PERMIS DE CONDUIRE : arrêté du 24 avril 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Portail d’aptitude à la conduite » et modifiant l’arrêté du 29…

ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELS (EPI) et intelligence artificielle : l’utilisation des lunettes connectées dans le cadre du service… Ci-après, nous revenons sur une affaire dans un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Moselle, et vous proposer des idées pour anticiper les problèmes et ouvrir un dialogue avec l’employeur. VOS « VUES », CONNECTÉES AVEC CELLES…

Informations sociales du Journal Officiel…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° DIALOGUE SOCIAL DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES : décision du 21 avril 2026 fixant les modalités d’organisation du vote électronique pour l’élection des représentants du personnel dans les instances de dialogue social des juridictions financières. Extraits : le « vote électronique constitue la modalité exclusive…