Le 13 février dernier, l’UNSA a participé à la conférence finale d’un projet européen coconstruit par les partenaires sociaux sur le développement des compétences et la réduction des inadéquations et pénuries de main d’œuvre sur le marché du travail. Cette rencontre a permis de débattre des conclusions du rapport, issu de ce projet conjoint, et…
Lire la suite Trois ans après son lancement, le CEJ affiche des résultats modestes sur l’accès à un emploi durable, malgré un accompagnement plus intensif. Pour l’UNSA, les évaluations confirment que l’accent mis sur les obligations et le contrôle fragilise l’accompagnement et les jeunes les plus éloigné·es de l’emploi. Mis en place en mars 2022, le Contrat d’engagement…
Lire la suite Avec un plafonnement et une périodicité revus, l’outil de sécurisation des parcours professionnels qu’est le bilan de compétences risque d’être fragilisé. Exclu des formations éligibles au CPF dans la première version du projet de loi de finances 2026, le bilan de compétences a été finalement maintenu mais avec un plafonnement à 1 500 euros et…
Lire la suite La veille de textes juridiques et des évolutions législatives du Secteur Juridique National UNSA… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : MINISTÈRE DU TRAVAIL * EXTENSIONS D’AVENANTS : arrêtés portant extensions d’accords conclus dans le cadre des industries chimiques (n° 44), l’industrie pharmaceutique (n° 176), le tourisme social et familial (n° 1316), des accords territoriaux…
Lire la suite L’obligation de reclassement constitue la clé de voûte de la protection des salariés face au licenciement pour motif économique. Véritable « solution de dernier recours », elle impose à l’employeur de réaliser tous les efforts de formation et d’adaptation nécessaires pour maintenir le salarié dans l’emploi… LE POIDS DU STATUT DU DIRIGEANT SUR L’EFFICIENCE DU…
Lire la suite La publication récente de l’étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) aurait dû provoquer un électrochoc. Elle démontre sans détour que notre système de santé pénalise déjà lourdement les ménages modestes. À revenu comparable, leur reste à charge est nettement plus élevé que celui des ménages aisés…
Lire la suite Le Journal Officiel sous le regard du Secteur Juridique National UNSA. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° RISQUE INCENDIE DES E.R.P. : arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP). Les dispositions du livre Ier…
Lire la suite Lorsque l’on croit manquer d’éléments et ne rien pouvoir démontrer, le référé reste une issue ! PROCÉDURE : LE RÉFÉRÉ EN VUE DE PROUVER… Dans le cadre des relations de travail, l’accès à l’information est structurellement déséquilibré. Ce phénomène, qualifié « d’asymétrie de l’information », place l’employeur dans une position dominante : il détient l’intégralité des registres,…
Lire la suite PROTECTION DES SALARIES MEMBRES DE COMMISSIONS PARITAIRES PROFESSIONNELLES : VALIDATION CONSTITUTIONNELLE DU RÉGIME DE PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT… LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DES MANDATAIRES SYNDICAUX : Par une décision n° 2025-1181 QPC du 6 février 2026, le Conseil constitutionnel consolide la protection contre le licenciement des salariés membres de commissions paritaires professionnelles, y…
Lire la suite Une Unsa Juridique pour une veille légale et réglementaire. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° CONGÉS FAMILIAUX F.P. : décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d’adoption dans la fonction publique. Agents concernés : fonctionnaires titulaires et stagiaires, magistrats de l’ordre…
Lire la suite Le 4 février 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante sur la prescription en matière prud’homale. JURISPRUDENCE SOCIALE RELATIVE À LA PRESCRIPTION… Cassation sociale, arrêt n° 116 F-B, pourvoi n° G 24-21.148, du 4 février 2026 FAITS : Dans cette affaire, un salarié engagé en 2017 avait été…
Lire la suite L’Unsa Juridique veille chaque matin de J.O. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° LOI DE FINANCES 2026 : loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secteur, la prévision, déclinée par…
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