Actualité

La définition du temps de travail effectif est au cœur de nombreux questionnements notamment lorsqu’il s’agit de déterminer l’assiette de calcul des heures supplémentaires. La jurisprudence faisant l’objet de cette brève permet de répondre à la question suivante : Le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit-il prendre en compte les jours de…

UNSA Juridique, toujours prête pour le J.O. !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONVENTION N° 155 SUR LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS (1981) Loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025 autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981. Est autorisée la ratification…

Le 7 novembre Les adhérents de la fédération pourront accéder à un nouveau service de Billetterie HappyPal

Depuis le 1er octobre 2025, certaines entreprises textiles ont décidé d’afficher le coût environnemental de leurs produits. En effet, alors que l’industrie textile est l’une des plus polluantes du monde, il devient crucial de responsabiliser les consommateurs face à leurs choix. VÊTEMENTS, TEXTILE, UNE R.S.E. QUI S’AFFICHE (OU PAS…) Cette initiative d’afficher le coût environnemental,…

L’UNSA aux côtés de 15 associations et syndicats syndicats attaque l’État en justice contre sa politique concernant les chômeurs et les allocataires du RSA. Le décret permet de sanctionner chômeurs et allocataires en cas de manquement à leurs obligations de recherche d’emploi. Communiqué de presse : Dossier de presse : A lire également, la tribune…

Droit au Journal Officiel, société et transformation écologique… Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 octobre 2025 ? Statuts du Conseil national de l’action sociale (C.N.A.S.), Conseil d’État et contrôle des sanctions des quotas de délivrance des certificats d’économies d’énergie, Actualités au Parlement : définition pénale du viol et des agressions sexuelles (rapport et…

Un accord franco-britannique a été signé fin juillet visant à prévenir « les traversées périlleuses » en Manche. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a rendu le 14 octobre un avis très critique sur ce texte. L’UNSA dénonce également un accord inefficace, qui ne règle rien et ne produira sans doute pas…

Toujours du « neuf » au J.O.R.F.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACCORD : AUTEURS-SCENARISTES ET PRODUCTEURS D’ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES Arrêté du 16 octobre 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs-scénaristes et producteurs d’œuvres cinématographiques de long-métrage de fiction du 15 octobre 2025. Les Parties ont décidé de se…

L’adoption définitive de la loi transposant l’accord national interprofessionnel volet « évolution du dialogue social » acte la suppression de la limitation à trois mandats : une mesure réclamée par l’UNSA et très attendue des élu·es CSE. L’UNSA n’avait eu de cesse de dénoncer les effets néfastes de cette limitation, en particulier sur la qualité…

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé la suspension de la réforme des retraites jusqu’aux prochaines élections présidentielles. Cela signifie que les générations nées en 1964 et en 1965 pourraient partir quelques mois plus tôt que prévu, à 62 ans et 9 mois et avec 170 trimestres de cotisations. Nos…

L’UNSA publie ce mois-ci la quatrième vague de son Indice du moral des salariés. L’Indice confirme une stabilité globale du moral au travail, mais révèle une fatigue grandissante et une demande accrue de justice sociale. L’indice du moral reste fixe à 5,4/10 ce mois-ci, traduisant un statu quo dans la perception globale du travail par…

La question prioritaire de constitutionnalité portait sur les mots, dans le cadre d’un entretien préalable d’une procédure disciplinaire, « recueille les explications du salarié » figurant à l’article L. 1232-3 du code du travail et à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1332-2 du même code et le droit qu’aurait tout salarié d’être informé au préalable du droit…