Actualité

Les agents des établissements scolaires, notamment, ont souvent des congés imposés par l’administration. Mais que se passe-t-il en cas de maladie pendant ces périodes de repos ? Il arrive parfois que l’Administration accepte de les reporter, mais pour partie seulement… La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), a statué et sa décision s’impose :…

JORF n°0151 du 28 juin 2024 – Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres. Publics concernés : fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de…

Le droit d’afficher est prévu par l’article 9 du décret 85-397 sur l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale. Le texte évoque le droit d’afficher tout document d’origine syndicale ce qui exclu les affiches et tracts émanant d’organisations d’une autre nature. L’affiche doit donc être produite sous le timbre d’un syndicat déclaré dans…

Ces heures supplémentaires peuvent être récupérées ou rémunérées. Le dispositif comporte une certaine complexité, car le résultat dépend de la catégorie de l’agent et de sa quotité horaire de travail. Mais des marges de négociation sont possibles. Elles justifient une négociation avec les organisations syndicales et une présentation pour avis en Comité Social Territorial (CST)…

Moment fort de la vie de la fédération, le Congrès s’est réuni du 5 au 7 juin au Corum de Montpellier. Des échanges nourris se sont succédés pour dresser un bilan des 4 dernières années mais aussi pour fixer le cap de la politique générale de l’UNSA Territoriaux pour ce mandat. Le Congrès s’est clôturé…

JORF n°0144 du 20 juin 2024 – Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels recrutés sur un contrat de droit public et agents contractuels recrutés sur un contrat de droit privé des collectivités territoriales et…

Un policier municipal peut il faire partie de la réserve opérationnelle de la gendarmerie ? La réponse est oui, comme tout agent territorial. Le gouvernement encourage d’ailleurs ce type d’engagement citoyen qui permet ainsi à toutes et tous de découvrir et de participer au fonctionnement d’une mission régalienne de la Nation. Qu’est ce que la réserve…

Les assistants familiaux ont un statut particulier qui applique des dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et une partie du code du travail ou du statut général de la fonction publique. Métier peu connu, les assistants familiaux exercent leurs fonctions principalement dans les départements dans le cadre d’un contrat de droit…

Les 4 décrets de mise en œuvre de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, sont parus au Journal Officiel du 17 juillet 2024. Particulièrement attendus, ils vont permettre aux maires de promouvoir les secrétaires de mairie, devenus secrétaires généraux de mairie, mais ils laissent une partie…

Cinq ans après le début de son déploiement dans le secteur privé, l’index de l’égalité professionnelle va s’appliquer dans la fonction publique territoriale. L’UNSA, qui n’a jamais manqué de propositions pour réduire les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes, estime qu’il ne s’agit là que de simples indicateurs, et attend des mesures…

Ce dispositif, désormais codifié pour sa partie législative aux articles L. 135-1 à L. 135-5 du code général de la fonction publique (CGFP), décrit les procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixe la liste des autorités externes compétentes. La circulaire ministérielle du 26 juin 2024 qui vient…

Aucune température maximale n’est précisément prévue par le Code du travail. Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, il y a un risque pour les agents. Souvent, les mesures de prévention restent encore trop méconnues des agents et des responsables territoriaux. Le Code du travail…