Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mai 2026 ? Professions libérales : complémentaires vieillesse, invalidité-décès, Congé supplémentaire de naissance : agents publics et secteur privé, Collège de déontologie de la magistrature, Intéressement pour l’immobilier de l’État, Élections professionnelles Ministères des affaires étrangères et de la culture, Extensions d’avenants C.C.N. transport urbain de voyageur et cynégétique…

Journal Officiel être en veille à l’UNSA, TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX

° PROFESSIONS LIBÉRALES : COMPLÉMENTAIRES VIEILLESSE, INVALIDITÉ-DECÈS : décret n° 2026-418 du 29 mai 2026 relatif aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales.

Sont concernés, les professions libérales, sections professionnelles de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales.

Une mise enEn savoir plus…

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