Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 juillet ? Emploi de directeur général des services des communes de 40 000 habitants ou moins, Prestataire de service universel, Protection des droits de propriété intellectuelle et handicap, …
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Une vue de l’UNSA sur le Journal Officiel.
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES
° SÉNAT : Proposition de loi n° 864, « VOGEL », portant « modification du cadre d’emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants »,
Ouverture à la promotion aux fonctions des contractuels sous condition : devenir « directeur général des services des communes de 40 000 habitants ou moins, sous réserve que l’agent contractuel ait occupé dans la commune, pendant au moins cinq ans, unEn savoir plus…
