Actualité

L’essentiel du Journal Officiel…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° MISES À DISPOSITIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Arrêté du 11 mars 2025 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l’article L. 213-4 du code général de la fonction publique L’organisation syndicale qui n’a pas utilisé la totalité des…

La mise en place de nouveaux droits de douane par les États-Unis est en train de chambouler les relations commerciales et diplomatiques mondiales. Si beaucoup d’incertitudes existent sur leur application future au regard des différentes annonces, des conséquences négatives se feront sentir dès cette année sur l’économie française. La stratégie commerciale et diplomatique agressive de…

L’Indice UNSA du moral des salariés a progressé légèrement de 0,2 point ce mois-ci, atteignant 5,8/10 en moyenne, contre 5,6 en mars. Nous observons notamment une amélioration de la perception des salariés sur deux indicateurs importants. Toutefois, si on y regarde de près, une inégalité frappante entre hommes et femmes persiste. Ainsi, concernant le sentiment…

Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance remis par la députée Isabelle Santiago dresse un constat sans appel : notre système est épuisé, inégal et parfois défaillant. Un bilan que le CESE avait déjà posé il y a quelques mois. L’UNSA appelle à cesser de…

Les beaux jours reviennent, apportant avec eux une belle dose d’énergie. C’est l’occasion idéale de profiter de ce regain naturel pour reprendre tous ces projets laissés de côté pendant l’hiver. Le fameux grand ménage de printemps, bien sûr… mais aussi toutes ces envies mises en pause, qui n’attendent qu’un petit coup de pouce pour éclore.…

Le rapport de la Cour des comptes présenté ce jour aux partenaires sociaux met en évidence, de manière incontestable, que le report de l’âge légal de départ à la retraite accentue les inégalités entre catégories socioprofessionnelles. Mais il affecte plus particulièrement certains publics : les femmes, les assurés en situation de précarité ainsi que les…

Du nouveau au Journal Officiel ?  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL MILITAIRE Décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire. Le décret fixe le régime facultatif de protection sociale complémentaire en prévoyance des…

Journal Officiel UNSA, en bref, ce qui change…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CONSEILS DE PRUD’HOMMES ET CHAMPS CONVENTIONNELS DE BRANCHE : Arrêté du 7 avril 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029, Rapport réforme de l’audiovisuel public, Sous réserve des dispositions relatives…

La fédération soutient l’appel à manifester de l’intersyndicale parisienne contre le projet de la mairie de Paris de retirer la Bourse du Travail aux organisations syndicales pour en faire un logement social. Nous devons manifester notre refus de voir les droits des salariés attaqués et n’accepterons pas que le travail mené par les organisations syndicales…

Mettre à mal la dystopie souvent rappelée par la CNIL du risque majeur d’un « travailleur du futur, réduit, dans son activité professionnelle à l’état de ‘données’ » ! (travail dirigé-contrôlé au regard de traitements, de résultats ou jugements automatisés) requiert, pour les salariés, la mise en place de garanties contre les immixtions et les…

Journal Officiel, actualité d’un « état » des droits…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l’organisation de la formation au collège : Le décret habilite le ministre chargé de l’éducation nationale à prévoir que les…

Le harcèlement se manifeste par des comportements répétés visant à dégrader les conditions de travail d’un individu, à affecter sa santé mentale ou physique, ou à porter atteinte à sa dignité. Le harcèlement institutionnel, bien qu’encore mal compris présente une autre dimension, où la violence est exercée non seulement par des individus mais aussi par…