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UNSA Juridique : un J.O. pour « l’interpro. ».  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS : Arrêtés fixant les listes des organisations reconnues représentatives AU 7.08.2025 : ° ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS : exploitations frigorifiques (IDCC n° 0200), métiers de la mode (IDCC n° 0303), commerce…

Journal Officiel, pour l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE DE SALARIÉS : BRANCHES BATIMENT : Organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des ouvriers du bâtiment. Arrêté du 17 juillet 2025 portant abrogation de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le…

Les consommateurs sont de moins en moins nombreux à faire le plein de courses en grande surface. Cela ne représente plus que 29 % des achats alimentaires des Français contre 36 % il y a 3 ans, selon l’institut Nielsen. À l’inverse, les « petites courses » captent 60 % des achats alimentaires contre 52 % 3 ans plus tôt. Le solde étant notamment réalisé auprès de…

Un Journal Officiel utile au Social interprofessionnel, salariés et agents. Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 août 2025 ? Certification de compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou syndical et titres, Industries électriques et gazières : congés et périodes de suspension pris en compte pour l’affiliation au régime d’assurance…

L’indice UNSA du moral des salariés affiche une légère remontée en ce mois d’août 2025, atteignant 5,4/10, après deux mois consécutifs de baisse. Cette progression, timide mais réelle, traduit une amélioration globale des perceptions des salariés sur leur environnement professionnel. Tous les indicateurs se redressent : motivation, satisfaction salariale, équilibre vie pro/perso, perspectives de carrière…

Ce 2 août 2025, à l’occasion du critérium cycliste international du Grand Dole Colruyt, l’UNSA et les salariés Colruyt se sont mobilisés. Dès 8 heures du matin, pour les premiers départs de course, l’inauguration du village et le passage de la caravane publicitaire. Cette action pacifique avait pour objectif de montrer notre soutien et la…

Lors de la mise en place du CSE d’AIR FRANCE, les partenaires sociaux sont-ils totalement libres de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts d’une entreprise ? Selon l’arrêt rendu le 1er février 2023 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, la seule limite résultait de l’article 8 du Préambule de…

Le J.O. du jour dès sa parution…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉS DES SYNDICATS DE SALARIÉS ET DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS DANS LE BÂTIMENT : TOUS LES RÉSULTATS MINISTERE DU TRAVAIL EMPLOYEURS : Arrêtés fixant les listes des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics…

L’UNSA, pour un J.O. qui la concerne…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° L’UNSA AVEC 9,40 %, REPRÉSENTATIVE DANS LES BRANCHES DU BÂTIMENT JUSQU’À 10 SALARIÉS LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ENTREPRISES DU BÂTIMENT EMPLOYANT JUSQU’À 10 SALARIÉS : VU LES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES SUIVANTES : Convention collective nationale des cadres du…

Le Journal Officiel des travailleurs UNSA… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ACTIONS DE GROUPE Décret n° 2025-734 du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe Concernés : magistrats, directeurs des services de greffe judiciaires, greffiers, avocats, officiers ministériels, auxiliaires de justice, particuliers. Le…

L’UNSA interprofessionnelle vous partage l’essentiel du J.O., …  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° PASSAGE EN CDI D’UN AGENT CONTRACTUEL : DISPOSITIONS LÉGALES DÉCLARÉES INCONSTITUTIONNELLES Décision n° 2025-1152 question prioritaire de constitutionnalité du 30 juillet 2025 LA NON PRISE EN COMPTE DES périodes accomplies pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du…

La régularité de la liste déposée par un syndicat s’apprécie avant la date limite de dépôt fixée dans le protocole d’accord préélectoral, ou par le tribunal judiciaire en l’absence d’accord. JURISPRUDENCE DU DÉPÔT DES LISTES ÉLECTORALES : RETRAIT D’UN CANDIDAT DE LA LISTE, PERTE DE LA MIXITÉ, MAIS RÉGULARITÉ DE L’ÉLECTION A propos de : Cass. soc.…