Actualité

Des arrêts rendus par l’assemblée plénière de la Cour de cassation en 2023 « donnaient le ton » sur la loyauté de la preuve en matière de droit du travail… Quelques actualités dans cette chronique de la preuve loyale. JURISPRUDENCES SOCIALES Cass., ass., plén., 22 décembre 2023, n°21-11.330 Cass., ass., plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648, Cass.…

Veille J.O., toujours des textes d’intérêt social et environnemental…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° HARCÈLEMENT ET CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES SECTEURS CINÉMATOGRAPHIQUES ET DU SPECTACLE : Délibération n° 2025/CA/12 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à l’extension de…

L’UNSA, des propositions de lois syndicales à l’Assemblée Nationale,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ASSURANCE CHÔMAGE, A.R.E., A.S.S., A.T.I., ALLOCATION/INDEMNITÉ D’ACTIVITÉ PARTIELLE À MAYOTTE… Décret n° 2025-631 du 10 juillet 2025 portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et…

Tu as peut-être déjà entendu parler du don de congés entre salariés. Mais concrètement, c’est quoi ? Et surtout à qui ça s’adresse vraiment ? « DROITS », EN MODE « PRATIQUE »… Dans la vie professionnelle, il y a des moments où on a besoin de souffler, de s’occuper de ses proches ou de faire face à des…

Les derniers chiffres publiés par l’ Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sont sans appel : en 2023, 15,4 % de la population française vit sous le seuil de pauvreté, soit près de 10 millions de personnes , un record sur les 30 dernières années. Cette hausse de la pauvreté marque un…

Le Comité de suivi des retraites (CSR) vient de publier son avis annuel. Ce document s’appuie sur les données économiques déjà exposées dans le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR). Comme le COR, le CSR souligne que le déficit de notre système de retraite est d’abord un problème de recettes et non de dépenses…

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux entreprises vient de paraître. Le constat est accablant : beaucoup d’aides et peu de suivi et d’évaluation. 211 milliards . C’est le montant des aides publiques aux entreprises estimé par la commission d’enquête sénatoriale. Ce montant rejoint d’autres estimations réalisées antérieurement par…

L’UNSA vous parle de lois et de règlements…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES Peu d’actualités de textes législatifs, réglementaires ou conventionnels d’intérêt syndical ce 11 juillet, mais des rapports et dossiers parlementaires de qualité… ° PARLEMENT Rapports : * Assemblée Nationale : n° 1702, « Loubet », « freins à la réindustrialisation de la France…

Le projet de loi sur l’emploi des salarié·es expérimenté·es et l’évolution du dialogue social s’achemine vers la fin de son parcours législatif. Pour l’UNSA, ce texte inclut des progrès pour les travailleur·euses, bien qu’ils soient assez limités. Au-delà de la transposition des Accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14 novembre 2024 sur l’emploi des séniors et…

Nous sommes heureux de vous annoncer la sortie officielle de l’application mobile UNSA FCS !Désormais, retrouvez toutes les fonctionnalités du site directement sur votre smartphone. Téléchargez l’application dès maintenant sur : Grâce à l’application, vous pouvez : N’attendez plus, profitez de tous les services UNSA FCS à portée de main ! Pour toute question ou…

En France, en matière de santé, chacun doit être affilié à un régime obligatoire d’assurance maladie. C’est ce que l’on appelle le régime de base. Le régime de base principal correspond au régime général de la Sécurité sociale. Il concerne les salariés et retraités du secteur privé, les fonctionnaires et toutes les personnes qui ne…

J.O.R.F. : lu par l’UNSA !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ : Loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé il est inséré un article 15-3-4 dans le code de procédure pénale ainsi rédigé : « sans préjudice du…