Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 janvier 2026 ? Communications audiovisuelles syndicales (calendriers média nationaux), Actualité au Parlement, Sénat : financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques d’influence, avoirs saisis : faciliter l’exercice de l’expert judiciaire, textes de commissions relatifs à l’aide à mourir et aux soins palliatifs…

L’essentiel du J.O. vu par l’UNSA Juridique.

 LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :

° DIFFUSION MÉDIA NATIONAUX UNSA : Décision n° 2025-1144 du 17 décembre 2025 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2026.

L’ARCOM visant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55, sa décision n° 2025-892 du 12 novembre 2025 relative auxEn savoir plus…

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