Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 mars 2026 ? Taux horaire minimum à 9,52 € de l’allocation d’APLD « rebond », Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, Avenants étendus dans la métallurgie et les jusqu’à 10 Bâtiment (petits déplacements), Au Sénat : Parcoursup’ discriminatoire, Sport à l’école et projet de loi TVA, Sommet mondial sur l’énergie nucléaire du 10 mars 2026, défi énergétique et climatique, « OASIS » et protection des données des jeunes, Recyclage des emballages, Prévention des risques liés aux jeux d’argent…
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Le Journal Officiel de l’UNSA juridique, des pros. du syndicalisme…
COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :
° TAUX HORAIRE MINIMUM DE L’ALLOCATION APLD « REBOND » : décret n° 2026-158 du 4 mars 2026 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle de longue durée rebond.
Le décret relève à 9,52 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée rebond au titre des heures chômées à compter du 1er janvierEn savoir plus…
