Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 janvier 2026 ? Régime des centres d’accueil des demandeurs d’asile, …

Veille Journal Officiel de l’UNSA Juridique, peu de choses au J.O. ce 4 janvier.

 LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :

° CENTRE D’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE : décret n° 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l’Etat et les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l’action sociale et des familles.

Convention de relations et d’engagements des centres d’accueil : relations entre l’Etat et les opérateurs gestionnaires deEn savoir plus…

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