Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre 2025 ? Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, Aide financière du C.S.E. : 2591 € pour 2026, Nominations équilibrées dans les ministères, Dons de jours de repos agents agriculture, Élections professionnelles fonction publique, Modifications de l’organisation de la branche vieillesse de la sécurité sociale, Mission « égalité et diversité enseignement supérieur, Pensions non-salariés des professions agricoles, Avenant étendu de prévention des risques C.C.N. ‘transformation laitière’, Textes Personnels de l’aviation-civile, Charte d’audit interne ministères des affaires sociales, « Visioplaintes » et C.N.I.L., Diplômes et certifications entrée et séjour des étrangers et du droit d’asile – dispense de production des justificatifs de maîtrise du français et de réussite à l’examen civique, Liste des emplois conseillers d’administration de l’écologie, Quotas G.E.S., Stockage en région Grand-Est des déchets nucléaires radioactifs, Statut personnel consulaire, …

Un Journal officiel mettant en place les réformes du 1er janvier 2026, l’UNSA juridique vous récapitule les publications du dernier jour de l’année 2025 (203 textes).

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2026

Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2025 (Articles 1 à 3). DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONSEn savoir plus…


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