Licenciement économique : la menace sur la compétitivité est une cause réelle et sérieuse même sans difficultés immédiates !

Dans une décision du 11 février 2026, le Conseil d’État rappelle qu’un licenciement économique peut être autorisé pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise même si celle-ci n’est pas encore directement en difficulté. Comment est-ce possible ?

MENACES SUR LA COMPÉTITIVITÉ FONDÉES SUR DES DIFFICULTÉS FUTURES…
Quid ? Il suffit que le secteur d’activité dans lequel elle évolue se dégrade ou se contracte, créant une menace pour sa compétitivité .

À PROPOS DE : Conseil d’État, 4ème, 1ère chambresEn savoir plus…

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