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Répondre au million de manifestant·es : l’intersyndicale lance un ultimatum
L’intersyndicale se félicite de la mobilisation massive du 18 septembre, témoignant d’une forte colère sociale face aux politiques d’austérité.Les organisations syndicales exigent l’abandon du projet de budget et des réformes injustes. Elles réclament des mesures en faveur de la justice fiscale, de la protection sociale, de la transition écologique et de la revalorisation du travail.La…
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 décembre 2025 ? R.S.A., A.S.S. et A.E.R. : aide exceptionnelle de fin d’année, Amiante : métiers de construction et réparation navales, Enseignement et formation agricoles : Conseil de discipline et « droit de se taire » de l’élève, Gaz et sécurité incendie des E.R.P. de 5ième catégorie, Indemnité de sujétion personnels de surveillance D.G.S.E., Indices corps militaires des armées, Liste et gestion des E.P.L.E., Bulletins de salaire sur supports électroniques (établissements publics), …
Au Journal Officiel de la République Française, TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° R.S.A., A.S.S. et A.E.R. : décret n° 2025-1212 du 12 décembre 2025 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise…
Lire la suite L’acceptation d’un avenant au contrat de travail ne vaut pas renonciation à la contestation du caractère disciplinaire de la proposition de modification !
La décision mise en exergue appelle à une réflexion autour de la sanction disciplinaire opérant une modification du contrat de travail. Si ses conséquences ont un impact tel qu’elles doivent être acceptées par le salarié, au moins à titre transitoire, l’accord de volonté n’a pas les effets d’une renonciation au droit à contestation de la…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 décembre 2025 ? S.I. – évaluation des besoins des personnes en situation de handicap, Missions du conseil scientifique de la police nationale, Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, Sanction code de la consommation, Contrôle économique et financier de l’État, Représentations au conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, Équipement numérique des hôpitaux, Vers un déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ?
Tour d’horizon de la veille sociale et juridique UNSA Juridique du jour. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° L’ÉVALUATION DES BESOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : décret n° 2025-1202 du 10 décembre 2025 portant création du système d’information commun pour l’évaluation des besoins des personnes en situation de handicap. Vise les maisons…
Lire la suite Etre libre… L’UNSA peut réviser un accord collectif dont il n’est pas signataire !
Fonction Publique : des syndicats non signataires d’accords collectifs disposent du droit de réviser les accords conclus… JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ETAT Conseil d’Etat, chambres réunies, 19 mai 2022, n° 456425 LE CONTEXTE DE LA SAISINE Dans cette décision, le Conseil d’Etat avait été saisi afin d’apprécier la légalité du décret du 7 juillet 2021 relatif…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 décembre 2025 ? Bonification indiciaire : fonctionnaires du ministère de l’intérieur, Astreintes établissements publics administratifs ministère de l’économie, Médico-social : agréments d’accords d’établissement, Analyses soumission chimique, Parlement : crimes d’extrême droite, journée des immigrés, jeunes et réseaux sociaux, continuité des revenus des artistes auteurs, …
Au Journal Officiel de la République Française, TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° BONIFICATION INDICIAIRE, FONCTIONNAIRES MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR : décision du 2 décembre 2025 modifiant la décision du 3 février 2025 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant au corps de conception…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 décembre 2025 ? Visite médicale F.P.T. : fini tous les deux ans ! Prévoyance des agents du Ministère de l’Intérieur, Forfaits lycéens en milieu professionnel (AvenirPro), Spécialités niveau 4, Référentiels de diplômes, Attendus des formations du diplôme national de l’enseignement supérieur, Charte déontologique des inspecteurs IGÉSR, Bonification indiciaire Ministère de l’Intérieur, Commandement dans la Pénitentiaire, Débat Public, Tout savoir sur « l’apprentissage immersif » et les « métarevues », Parlement : résolutions décarbonation, jeunes et réseaux sociaux, centres experts en santé mentale, garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs, …
J.O. UNSA, un 360 ° sur la veille du jour. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° VISITE MÉDICALE F.P.T. : Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale. Au premier alinéa de l’article 20 du…
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